La Commission reconnaît enfin les spécificités des services sociaux, se réjouit le collectif SSIG

Ce sont trois nouveaux pas en avant qui viennent d’être faits dans la reconnaissance des spécificités des services sociaux d’intérêt général (SSIG), se félicite le collectif SSIG après les décisions adoptées le 20 décembre par la Commission européenne (voir ce numéro, page 16). « Cette dernière va même au-delà de ce que nous espérions », se réjouit Laurent Ghekiere, membre du collectif, relevant un net infléchissement de sa ligne néolibérale, « que l’on doit, avant tout, à ses deux commissaires Michel Barnier et Joacquim Almunia et à la crise ».

Premier motif de satisfaction : la décision d’exempter de toute notification des aides d’Etat les services sociaux « répondant à des besoins sociaux concernant les soins de santé et de longue durée, la garde d’enfants, l’accès et la réinsertion sur le marché du travail, le logement social et les soins et l’inclusion sociale des groupes vulnérables ». Jusqu’ici, les Etats devaient notifier à la Commission les aides publiques accordées aux associations sanitaires et sociales dès lors qu’elles dépassaient un plafond annuel de 30 millions d’euros par an ou que le chiffre d�