EN BREF

BASS. L’accord sur les dispositifs de formation signé en septembre dernier dans la branche associative sanitaire et sociale (BASS) a connu un nouveau rebondissement. Quatre organisations syndicales de salariés – les fédérations CFE-CGC, CGT, CFTC et FO – ont fait valoir le 22 décembre leur droit d’opposition à un avenant signé le 9 décembre par l’Unifed et la CFDT Santé sociaux, également seules signataires de l’accord. L’avenant visait à tenir compte des observations de la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle, selon laquelle certaines dispositions du texte n’étaient pas conformes au code du travail. Des corrections étaient donc nécessaires, d’après la direction générale de la cohésion sociale, pour que le texte puisse emporter la faveur de la commission d’agrément. Les partenaires sociaux vont devoir maintenant se sortir de cette nouvelle impasse. Les quatre syndicats veulent obtenir une renégociation de l’ensemble du texte pour aboutir à un accord majoritaire (voir ASH n° 2736 du 9-12-11, page 28).

UNIFAF, l’OPCA de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale, a désigné son bu