Jusqu’à présent, les indemnités journalières (IJ) versées au titre de l’assurance maladie, calculées sur la base des salaires précédant l’arrêt de travail, ne pouvaient excéder 50 % du plafond mensuel de la sécurité sociale. Elles étaient donc, en 2011, limitées à 1 473 € par mois. Un décret vient modifier ce mode de calcul.
Désormais, pour les arrêts de travail débutant à compter du 1er janvier 2012, cette limite de 50 % s’applique à un montant de base égal à 1,8 SMIC mensuel. Ce changement a pour conséquence d’abaisser le montant maximal des IJ qui, en 2012, ne peuvent excéder 1 258,53 € par mois, au lieu de 1 515,50 € (50 % du plafond mensuel de la sécurité sociale pour 2012) (1). En aucun cas, précise le décret, les indemnités journalières servies ne peuvent être supérieures au 730e de 1,8 SMIC annuel, c’est-à-dire à 41,37 € par jour en 2012. Cette nouvelle mesure doit permettre de faire 150 millions d’euros d’économies et de participer au respect de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie, fixé à 2,5 % pour 2012 (2). Rappelons que, à l’origine, ces économies devaient être obtenues gr
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
S'abonnerDéjà Abonné ?