AUTRES TEXTES OFFICIELS

 Circulaire 2BPSS n° 11-3407B et B9 n° 11 du 28 novembre 2011, NOR : MFPF1132348C, sur le barème harmonisé applicable en 2012 aux agents des directions départementales interministérielles pour les prestations d’action sociale à réglementation commune relatives aux séjours d’enfants (disp. sur www.circulaires.gouv.fr).

 Arrêté du 1^er décembre 2011, NOR : ETSS1132817A, fixant les coûts moyens des catégories d’incapacité temporaire et d’incapacité permanente pour le calcul des cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles des entreprises relevant du régime général de la sécurité sociale et celles situées en Alsace-Moselle (voir ASH n° 2668-2669 du 16-07-10, page 8) (J.O. du 21-12-11).

 Arrêté du 14 décembre 2011, NOR : SCSA1134621A, autorisant le Groupement national de coopération handicaps rares à exercer certaines missions communes et transversales des centres de ressources nationaux pour les handicaps rares (J.O. du 28-12-11).

 Loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 et décision du Conseil constitutionnel n° 2011-642 DC du 15 décembre 2011 (voir ASH n° 2735