Liste des pays d’origine sûrs : le ministère détaille les conséquences de la récente modification

Suivant une demande du ministère de l’Intérieur, le conseil d’administration de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a décidé, le 2 décembre dernier, d’ajouter l’Arménie, le Bangladesh, la Moldavie et le Monténégro à la liste des 16 pays d’origine dits « sûrs » (1). Dans une circulaire qui vient de paraître, le secrétariat général à l’immigration et à l’intégration explique aux préfets les conséquences à tirer de cette décision.

Il rappelle en premier lieu que les demandes d’asile présentées par des étrangers ayant la nationalité de pays considérés comme sûrs doivent, « en règle générale », être instruites selon une procédure dite « prioritaire », qui se caractérise par :

 le fait que l’intéressé ne bénéficie pas d’une admission provisoire au séjour pendant l’instruction au fond de sa demande ;

 un délai d’instruction de l’OFPRA de seulement 15 jours ;

 le caractère non suspensif de l’éventuel recours devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA).

Toutefois, indique la circulaire, « dans des cas exceptionnels » relevant du pouvoir d’appréciation des pré