La direction générale de la santé (DGS) actualise ses recommandations aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) pour traiter les dossiers concernant des étrangers malades, afin de tenir compte des importantes modifications opérées en la matière par la loi du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité (1).
Pour mémoire, la délivrance de la carte de séjour temporaire « vie privée et familiale » accordée pour raisons de santé est dorénavant subordonnée à l’« absence » d’un traitement approprié dans le pays d’origine (et non plus à l’« impossibilité » pour l’étranger de pouvoir en « bénéficier effectivement »). Concrètement – et sans changement –, le préfet délivre la carte de séjour temporaire au vu d’un avis émis par le médecin de l’ARS compétente au regard du lieu de résidence de l’intéressé, désigné par le directeur général (2). Cet avis est lui-même émis au vu non seulement d’un rapport médical établi par un médecin agréé ou un médecin praticien hospitalier mais aussi, dorénavant, des informations disponibles sur l’« existence d�
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