AUTRES TEXTES OFFICIELS

 Arrêté du 11 octobre 2011, NOR : SCSA1125310A, portant nomination au Comité national des retraités et des personnes âgées (J.O. du 6-12-11).

 Circulaire du 12 octobre 2011, NOR : JUSK1140049C, relative à la mise en place de la réserve civile pénitentiaire au sein des services du ministère de la Justice et des Libertés (voir ASH n° 2637 du 18-12-09, page 45) (B.O.M.J.L. n° 2011-11 du 30-11-11).

 Circulaire du 28 octobre 2011, NOR : JUSC1119808C, explicitant les règles qui s’appliquent aux actes d’état civil relatifs à la naissance et à la filiation (déclaration de naissance, choix des prénoms et nom de famille, filiation adoptive…) (B.O.M.J.L. n° 2011-11 du 30-11-11).

 Arrêté du 21 novembre 2011, NOR : SCSA1132001A, modifiant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d’aide par le travail (J.O. du 2-12-11).

 Arrêté du 23 novembre 2011, NOR : ETSP1131952A, portant agrément et renouvellement d’agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique (J.O. du 2-12-11).

 Arrêté du 24 no