Les partenaires sociaux européens entament des négociations sur le temps de travail

Après l’échec des discussions entre le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne en 2009, les partenaires sociaux européens ont décidé de procéder eux-mêmes à la révision de la directive relative à l’aménagement du temps de travail (1). Le 14 novembre, ils ont informé la Commission européenne de leur volonté d’entamer des négociations sur la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003, qui fixe une série de prescriptions minimales relatives à la durée maximale hebdomadaire de travail, au repos journalier, au temps de pause, au repos hebdomadaire, aux congés annuels et à la durée du travail de nuit. En vertu de l’article 155 du traité sur le fonctionnement de l’UE, la Confédération européenne des syndicats (CES) et le patronat – représenté par Business Europe, l’Union européenne de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises (UEAPME) et le Centre européen des entreprises à participation publique (CEEP) – disposent désormais de neuf mois pour parvenir à un accord. Si leurs discussions aboutissent, l’accord sera transposé dans une directive européenne. Le Conseil pourra soit l’adopter, soit la rejeter à l