La loi du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite loi « HPST ») a finalement été publiée au Journal officiel amputée de près de la moitié de ses articles, à la suite d’une décision de censure du Conseil constitutionnel.
Portée par le sénateur (UMP) Jean-Pierre Fourcade, la proposition de loi visait initialement à corriger quelques dispositions de la loi du 21 juillet 2009. Plus précisément, l’objectif poursuivi était « d’aménager certaines mesures dont l’application est apparue trop complexe ou excessivemen
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