AUTRES TEXTES OFFICIELS

 Circulaire n° DREES/ESPAS/2011/384 du 7 octobre 2011, NOR : ETSE1127398C, relative à l’enquête statistique auprès des établissements qui dispensent les formations préparant aux diplômes du travail social visés au titre V du code de l’action sociale et des familles (disp. sur www.circulaires.gouv.fr).

 Arrêté du 18 octobre 2011, NOR : VILV1126226A, portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (J.O. du 5-11-11).

 Circulaire du 20 octobre 2010, NOR : JUSD1128836C, relative aux modalités de traitement judiciaire des affaires dites de « fin de vie » (B.O.M.J.L. n° 2011-10 du 31-10-11).

 Arrêté du 21 octobre 2011, NOR : IOCN1127936A, portant nomination au conseil d’administration de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (J.O. du 27-10-11).

 Arrêté du 24 octobre 2011, NOR : ETSS1129184A, portant nomination au conseil d’administration du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (J.O. du 3-11-11).

 Rectificatif à la directive 2004/83/CE du Conseil du 29 avril 2004 concernant les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissant