La loi relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité

Si la loi du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité reste encore, à ce jour, un texte très controversé, elle le doit essentiellement à son volet visant, par une réforme des procédures et du contentieux de l’éloignement des clandestins, à améliorer l’efficacité de la lutte contre l’immigration irrégulière. Mais il n’y a pas qu’en matière d’éloignement que la loi a apporté de notables modifications au droit français des étrangers (1). Tout un pan du texte est ainsi consacré à la nationalité et à l’intégration.

Dans cette partie, le législateur a, en fait, voulu tenir compte de certaines des conclusions du séminaire gouvernemental sur l’identité nationale organisé en février 2010, appelant à renforcer les politiques d’intégration des étrangers entrant et vivant en France (2).

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