ACCORD OETH. Après avoir reçu l’agrément du ministère du Travail le 8 février dernier (voir ASH n° 2696 du 11-02-11, page 23), l’accord de branche relatif à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) conclu le 1er juin 2010 par la Croix-Rouge française, la FEHAP et le Syneas a été agréé par le ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale. Ce second agrément était nécessaire pour rendre opposable aux tarificateurs le coût de l’accord.
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
S'abonnerDéjà Abonné ?