Une partie des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ne seront bientôt plus soumis à la convergence tarifaire, a annoncé la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale dans un message audiovisuel diffusé le 6 octobre lors du 36e congrès de la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés non lucratifs (FEHAP).
Pour mémoire, la procédure de convergence tarifaire s’applique aux structures qui dépassent les tarifs plafonds « soins » fixés chaque année par arrêté (1). Roselyne Bachelot a fait part de sa décision de sortir de la convergence tarifaire les établissements « non pathossifiés », c’est-à-dire ceux pour lesquels les besoins en soins n’ont pas encore pu être objectivés. Et précisé que « cela concerne 20 % des établissements aujourd’hui soumis à ce processus ». Cette décision va être actée dans un arrêté publié « dans les prochains jours », a assuré la ministre.
Autre précision : les places d’accueil de jour et d’hébergement temporaire continueront d’être exclues de la convergence tarifaire.
Par ailleurs, la ministre a confirmé le repo
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