La nouvelle taxe sur les cartes de séjour et les nouveaux tarifs des taxes sur les titres de voyage sont détaillés

La loi de finances pour 2011 a créé un droit de timbre d’un montant forfaitaire de 19 €, exigible de tout ressortissant étranger lors de la délivrance, du renouvellement, de la fourniture d’un duplicata ou du changement d’une carte de séjour. Elle a également ajusté le tarif des taxes sur les titres de voyage (1). Ces dispositions sont entrées en vigueur le 1^er octobre. Elles sont commentées par le ministère de l’Intérieur et de l’Immigration dans une circulaire qui vient de paraître.

Les préfets sont invités à appliquer la nouvelle taxe de 19 € à tous les titres de séjour donnant lieu à une décision de délivrance prise depuis le 1^er octobre 2011. Cette base est acquittée au moyen de timbres fiscaux de la série ordinaire et non de la série spéciale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII). Précision importante : ce nouveau droit de timbre s’ajoute à la taxe éventuellement due à l’OFII. Rappelons en effet que des étrangers peuvent, en fonction de la nature de leur titre de séjour, avoir à s’acquitter d’une taxe au profit de l’OFII, au moment de la dél