RÉFORME DE LA PSYCHIATRIE : « CHAQUE ÉTABLISSEMENT INTERPRÈTE LE TEXTE À SA FAÇON » - ASH

Largement contestée par l’ensemble des acteurs de la psychiatrie, la loi du 5 juillet 2011 relative aux soins psychiatriques sans consentement est entrée en vigueur le 1er août (1). Les premiers mois de son application montrent que le texte est « inapplicable », juge Angelo Poli, président du Syndicat des psychiatres d’exercice public (SPEP) (2).

Cette loi, qui a été vivement critiquée, était pourtant très attendue…

Oui, parce qu’elle vient réformer la loi du 27 juin 1990 relative à l’hospitalisation en psychiatrie, ce qui n’avait jamais été fait alors que le texte prévoyait sa révision dans les cinq ans. Si cette réforme était attendue par tous les acteurs – soignants, familles, patients –, elle nous a été imposée. Portée par Nicolas Sarkozy depuis 2007, alors ministre de l’Intérieur, elle a été lancée fin 2008, après le meurtre, à Grenoble, d’un étudiant par un malade mental en fuite. Mais c’est la décision du Conseil constitutionnel du 26 novembre 2010 exigeant le contrôle d’un juge des libertés et de la détention

Cet article est réservé aux abonnés

/ S'abonner

QUESTIONS À