Le nouveau régime d’assurance chômage

La nouvelle convention d’assurance chômage, applicable depuis le 1^er juin dernier, maintient les grands principes d’indemnisation des demandeurs d’emploi posés par la convention du 19 février 2009 – notamment celui d’« un jour cotisé, un jour indemnisé » à partir de 4 mois d’affiliation – tout en y apportant quelques améliorations.

La nouvelle convention relative à l’indemnisation du chômage, signée le 6 mai 2011 par le Medef, la CGPME, l’UPA, la CFDT, la CFTC, la CFE-CGC et la CGT-FO, a été agréée par arrêté du 15 juin 2011. Avec cet agrément, sont également rendus applicables le règlement général annexé à la convention – qui en précise les modalités de mise en œuvre – ainsi que les annexes au règlement général qui prévoient des dérogations à ce dernier pour certaines professions et 24 accords d’application qui explicitent certaines règles ou situations (travail à temps partiel, cas de démission considérée comme légitime…).

Applicable aux salariés involontairement privés d’emploi dont la fin de contrat intervient entre le 1^er juin 2011 et le 31 décembre 2013 (1), la nouvelle co

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