Un Etat européen désireux de rétablir des contrôles d’identité aux frontières intra-européennes pourrait, à l’avenir, être obligé de demander une autorisation à la Commission européenne. Dans une série de nouvelles propositions présentées le 16 septembre sous forme de deux propositions législatives assorties d’une communication explicative (1), l’exécutif européen suggère en effet d’introduire un mécanisme décisionnel européen plus structuré ainsi qu’un système d’évaluation et de suivi renforcé destiné à vérifier l’application des règles de Schengen.

Concrètement, selon le projet de la Commission, les Etats membres de l’Union européenne (UE) auront toujours la possibilité de réintroduire des contrôles aux frontières en cas de menaces graves à l’ordre public ou à la sécurité intérieure (événements prévisibles ayant un impact à court terme localisé ; événements imprévus requérant une action immédiate ; déficience persistante à gérer une section de frontières). Mais ces contrôles de