Signé le 29 juillet dernier entre le ministère de la Santé et trois organisations syndicales – le Syncass-CFDT, le CH-FO et le SMPS (1) –, un protocole d’accord relatif aux personnels de direction de la fonction publique hospitalière (FPH) tend, dans un contexte de réorganisation de l’offre de soins et médico-sociale initiée par la loi « hôpital, patients, santé et territoires » du 21 juillet 2009, à renforcer la place des directeurs d’établissements publics et à prendre en compte l’évolution de leurs missions, de leurs activités et des compétences attendues d’eux. Cet accord concerne les trois corps de direction de la FPH : les directeurs d’hôpitaux, les directeurs de soins et les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux – dits « D3S » –, sur lesquels nous revenons plus en détail. Pour les D3S, ce document n’est pas un aboutissement mais est conçu comme une base devant permettre la poursuite des négociations. La première réunion de travail entre l’administration et les syndicats doit ainsi avoir lieu le 19 septembre prochain.
Le premier volet du protocole d’ac
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