Le dispositif du service civique permet aux jeunes âgés de 16 à 25 ans – entre autres – d’accomplir en France ou à l’étranger, pendant six à 12 mois et, par exemple, dans le domaine social, une mission d’intérêt général indemnisée auprès d’organismes agréés (1). Un décret prévoit aujourd’hui les modalités particulières d’accueil et d’accompagnement d’un mineur volontaire.
Ce dernier doit ainsi bénéficier d’un tutorat renforcé de la part de l’organisme d’accueil.
En outre, la nature ou l’exercice des missions accomplies ne doit pas l’exposer aux risques et activités mentionnées aux articles D. 4153-15 à D. 4153-40 du code du travail, lesquels dressent la liste des travaux interdits aux mineurs (travaux portant atteinte aux bonnes mœurs et à la moralité, travaux exposant à un risque électrique, etc.).
Par ailleurs, le temps de travail dévolu à la mission confiée au mineur ne peut pas dépasser sept heures par jour et une pause de 30 minutes doit être appliquée pour toute période de mission ininterrompue atteignant quatre heures et demie.
Autre condition posée par le décret : le repos hebdomadaire des mineurs volontai
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
S'abonnerDéjà Abonné ?