Note du 14 avril 2011, NOR : JUSF1118667N, relative à l’organisation de l’activité de la recherche à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (B.O.M.J.L. n° 2011-07 du 29-07-11).
Arrêté du 20 juin 2011, NOR : ETSP1130560A, et arrêté du 6 juillet 2011, NOR : ETSP1130559A, portant nomination à la Conférence nationale de santé (voir ASH n° 2715 du 24-06-11, page 9) (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarité n° 2011/7 du 15-08-11).
Arrêté du 24 juin 2011, NOR : SCSA1117786A, fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d’aide par le travail (J.O. du 9-08-11).
Circulaire du 30 juin 2011, NOR : JUSF1119115C, relative à la mise en œuvre des instances tripartites de coordination des acteurs de la justice des mineurs (voir ASH n° 2672 du 3-09-10, page 17) (B.O.M.J.L. n° 2011-07 du 29-07-11).
Circulaire du 1er juillet 2011, NOR : JUSK1140045C, relative aux modalités d’évaluation et de notation des fonctionnaires des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire au titre de l’année 2011 (B.O.M.J.L. n° 2011-07 du 29-07-11).
Arrêté du 1
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