AUTRES TEXTES OFFICIELS

 Circulaire CNAV n° 2011/43 du 30 mai 2011 relative aux plafonds de ressources opposables aux veuves de guerre ainsi qu’à celles titulaires de l’allocation supplémentaire d’invalidité (disponible sur www.lassuranceretraite.fr).

 Arrêté du 3 juin 2011, NOR : ETSS1115443A , revalorisant de 4,4 % les pensions de vieillesse à Mayotte au 1^er avril 2011 (J.O. du 16-06-11).

 Circulaire NOR : JUSK1140031C du 9 juin 2011 relative à la confidentialité des documents personnels des détenus (B.O.M.J.L. n° 2011-06 du 30-06-11).

 Circulaire NOR : JUSK1140028C du 9 juin 2011 relative à la mise en œuvre du droit à une correspondance téléphonique et écrite des détenus tel que prescrit par la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 (voir ASH n° 2636 du 11-12-09, page 41) (B.O.M.J.L. n° 2011-06 du 30-06-11).

 Circulaire NOR : JUSK1140024C du 9 juin 2011 relative au régime disciplinaire des détenus majeurs (voir ASH n° 2691-2692 du 14-01-11, page 20) (B.O.M.J.L. n° 2011-06 du 30-06-11).

 Arrêtés du 15 juin 2011, NOR : JUSF1118214A et NOR : JUSF1118228A, autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restruct