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Les négociations de branche sur la formation professionnelle dans l’impasse ?

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Engagées depuis sept mois, les négociations dans la BASS (branche associative sanitaire et sociale et médico-sociale) sur la formation professionnelle devraient, en principe, toucher à leur fin. Néanmoins, le retard pris dans les discussions rend peu probable une conclusion le 13 juillet, dernière date prévue au calendrier. Car si l’Unifed (Union des fédérations et syndicats nationaux d’employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social) a fini par accepter de négocier non pas un texte global, mais deux accords distincts – l’un sur le renouvellement de la convention de l’OPCA Unifaf, l’autre sur les dispositifs de formation –, d’autres blocages subsistent sur le fond.

Quatre des cinq fédérations syndicales de salariés (CGT, CFTC, CFE-CGC et FO) contestent fermement des « points rédhibitoires » figurant dans l’accord relatif à Unifaf qui doit permettre son réagrément, conformément aux nouvelles obligations fixées pour tous les OPCA par un décret du 24 septembre 2010. Lors de la commission paritaire de branche du 1er juillet, elles n’ont pas réussi à faire reculer les employeurs sur leur volonté d’inscrire,

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