C’est désormais devenu une tradition législative que d’adopter régulièrement des lois dites de simplification du droit. L’occasion pour les parlementaires de revoir parfois leur copie « à froid ». La précédente, celle du 12 mai 2009, avait déjà apporté son lot de modifications à différentes dispositions légales (1).
La version « 2011 » de cette loi de simplification, mais aussi, cette année, « d’amélioration de la qualité du droit », comporte un certain nombre d’articles intéressant directement le secteur social et médico-social. Y figurent notamment des mesures concernant les bénéficiaires du revenu de solidarité active, le secteur du handicap, les établissements sociaux et médico-sociaux et le logement social. Plusieurs articles de la loi du 17 mai 2011 ont également trait �
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