En plein chantier de la révision des conventions collectives du 15 mars 1966 et du 31 octobre 1951, et alors que la convention collective unique de l’aide à domicile est toujours en cours d’agrément, l’Assemblée des départements de France (ADF) a saisi la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, Roselyne Bachelot. Dans un courrier qu’elle lui a adressé le 9 juin, elle lui soumet des « propositions de méthode » sur la rénovation des conventions nationales collectives « des établissements et services sociaux et médico-sociaux dont les conseils généraux sont les financeurs de premier rang ».
Pour l’association d’élus, la procédure nationale d’agrément ministériel de ces conventions « doit être revue » pour replacer les départements dans une partition qui se joue pour l’essentiel sans eux : les administrations centrales de l’Etat, largement représentées dans la commission nationale d’agrément, font adopter des décisions interministérielles « qui ont fait l’objet d’arbitrages préalables lorsqu’elles ont des incidences financières importantes », fait-elle valoir. « Cette particularité confère à l’av
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