Étendre la neutralité aux associations : « une mesure inappropriée » - ASH

Dans le cadre de l’adoption de la résolution UMP sur la laïcité (1), le ministre de l’Intérieur a annoncé l’installation du groupe de travail interministériel chargé de clarifier les conditions d’application du principe de neutralité du service public. Il souhaite que ce dernier soit mieux respecté par « les agents des structures privées concourant au service public ». Un non-sens, juge Robert Lafore, professeur de droit public à l’université de Bordeaux-Institut d’études politiques (2).

Qu’est-ce que le principe de neutralité du service public ?

C’est un principe général qui découle de la conception du service public dans un Etat laïc et s’applique aux trois fonctions publiques – Etat, territoriale, hospitalière. Les agents publics sont tenus à une stricte neutralité, ce qui signifie que, dans le cadre de leurs activités, ils ne doivent pas prendre parti dans le débat idéologique, philosophique ou religieux ni exprimer ouvertement leurs convictions en la matière. Cette obligation s’accompagne d’un devoir de réserve, c’est-à-dire de l’interdic

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