Le constat est connu : « l’augmentation de près de 50 % de la demande d’asile entre 2008 et 2011 […], associée à un allongement du délai global de traitement des dossiers, a entraîné une saturation du dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile » et une sollicitation très forte du dispositif d’hébergement d’urgence spécialisé dans l’accueil de cette population. Dans ce contexte, une circulaire du secrétaire général à l’immigration et à l’intégration adressée aux préfets rappelle et précise les règles d’utilisation de ce dernier – financé sur les crédits du budget opérationnel de programme (BOP) 303 « immigration et asile » –, s’agissant à la fois des publics à héberger, des circonstances de leur prise en charge et des prestations offertes. Le texte définit également de nouvelles modalités d’organisation, de pilotage et de suivi du dispositif.
La circulaire rappelle, en préambule, que les crédits du programme 303 alloués aux préfets pour le financement du dispositif d’hébergement d’urgence déconcentré doivent être consacrés exclusivemen
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
S'abonnerDéjà Abonné ?