Le projet de loi réformant l’hospitalisation sous contrainte a été voté, le 31 mai, en deuxième lecture à l’Assemblée nationale. Il doit encore être examiné par le Sénat les 15 et 16 juin avant d’être adopté définitivement. Largement critiqué depuis plus de un an, ce texte instaure notamment la possibilité de soins à domicile sans consentement. Très technique et touffu, il a été peu modifié par les députés après avoir fait l’objet de rebondissements au Sénat (1). Les syndicats de psychiatres – confortés par l’avis de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme, le 31 mars, dénonçant « une réforme inaboutie » (2) – restent farouchement opposés à ce projet de loi qu’ils considèrent comme plus sécuritaire que sanitaire. Certains, comme l’Union syndicale de la psychiatrie, contestent le principe même des soins sans consentement en ambulatoire, qui « revient à l’externalisation de l’asile ou plutôt de son organisation, avec effacement de l’individu ». Pour Angelo Poli, président du Syndicat des psychiatres d’exercice public, « ce texte facilite les admissions dans le dispositif tout en rendant
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