Le défenseur des droits

Se substituant à quatre autorités administratives indépendantes – le médiateur de la République, la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité, le défenseur des enfants et la Commission nationale de déontologie de la sécurité –, le défenseur des droits détient une compétence large en matière de défense des droits et des libertés. Présentation de ce « mastodonte » aux multiples facettes.

Il aura fallu une gestation de près de 3 ans pour que le défenseur des droits voie enfin le jour. C’est en effet la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 qui a posé le fondement de cette autorité indépendante en introduisant dans la Constitution un article 71-1 selon lequel « le défenseur des droits veille au respect des droits et libertés par les administrations de l’Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics, ainsi que par tout organisme investi d’une mission de service public ». Puis deux lois du 29 mars 2011, l’une organique (1), l’autre ordinaire, sont venues définir ses attributions et les modalités de son intervention, et déterminer les conditions dans lesquelles il peut ê

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Le cahier juridique