Les conditions de mobilité dans la fonction publique territoriale sont précisées

Après la fonction publique hospitalière (1) et la fonction publique de l’Etat (2), c’est finalement au tour de la fonction publique territoriale d’aménager, par décret, les règles applicables à la mise à disposition, au détachement, à l’intégration directe et à la mise en disponibilité pour tenir compte des modifications apportées par la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels (3).

Selon le décret, le fonctionnaire mis à disposition auprès d’une autre collectivité territoriale ou d’un établissement public en relevant pour y accomplir la totalité de son service, doit se voir proposer, lorsqu’il existe un cadre d’emplois de niveau comparable au sein de la collectivité ou de l’établissement d’accueil et qu’il est admis à poursuivre sa mise à disposition au-delà de trois ans, une mutation, un détachement ou une intégration directe dans ce cadre d’emplois. S’il accepte cette proposition, le fonctionnaire continue d’exercer ses fonctions dans les mêmes conditions. S’il s’agit d’un détachement, la durée de service effectuée pendant sa mise à disposition est prise en comp