La loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 a institué des procédures simplifiées d’aménagements de peines, notamment en faveur des condamnés libres, afin de faciliter le prononcé de ces mesures en l’absence de débat contradictoire (1). Des procédures entrées en vigueur depuis le 28 octobre 2010. Par voie de circulaire, le ministère de la Justice entend donner une nouvelle impulsion à ces mesures et donne des directives pour accélérer leur mise en œuvre. Le ministre en profite au passage pour inviter les parquets des mineurs à user davantage de ce qu’il considère comme de véritables leviers d’insertion.
Les procédures d’aménagements de peines des condamnés libres doivent être fluidifiées afin de contribuer à la diminution du nombre de peines en attente d’exécution, insiste le garde des Sceaux, un « objectif auquel tous les acteurs de la chaîne pénale doivent être particulièrement attentifs car il préserve les intérêts de la société tout en assurant la réinsertion sociale des condamnés ». Dans ce cadre, il demande à l’ensemble des acteurs d’appliquer systématiquement les préconisations du guide méthodologique de l’exécutio
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