La mesure avait été annoncée le 1er mars dernier par le président de la République, lors d’un déplacement à Bobigny (1). Le projet de loi de finances rectificative pour 2011, présenté le 11 mai en conseil des ministres, créé un système de « bonus-malus » sur la taxe d’apprentissage pour les entreprises de plus de 250 salariés. Objectif : développer le nombre de salariés employés en alternance en modifiant les règles relatives à l’obligation d’embauche de ces salariés. Ce texte sera examiné à compter du 6 juin, en première lecture, à l’Assemblée nationale.
Actuellement, l’article 230 H du code général des impôts prévoit que les entreprises d’au moins 250 salariés, qui comptent dans leur effectif salarié total moins de 3 % de salariés en alternance, en volontariat international ou bénéficiant d’une convention industrielle de formation par la recherche, sont assujetties à une contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) équivalant à 0,1 % de leur masse salariale annuelle brute. Le projet de loi propose de porter ce « quota d’alternants » à 4 %.
Le texte introduit par ailleurs un barème de la contribution s
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