De nouvelles voix pour défendre les principes de l’ordonnance de 1945

Après le secteur associatif et le Syndicat de la magistrature (1), c’est au tour de l’Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille (AFMJF) de monter au créneau contre les dispositions concernant les mineurs du projet de loi sur « la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs », qui a commencé son parcours parlementaire le 17 mai. L’organisation a lancé une « cyber action » (2) afin d’obtenir la suppression de ces mesures « en attendant une véritable concertation pour un code pénal régissant la justice pénale applicable à la jeunesse ».

Alors qu’une refonte de l’ordonnance du 2 février 1945 est annoncée depuis trois ans, le projet de loi prévoit une énième retouche par des mesures qui relèvent « d’a priori non vérifiés », « sans aucune volonté de dessiner un projet ambitieux pour l’enfance en difficulté », dénonce l’AFMJF. Sans compter que certaines de ses dispositions font fi de la récente mise en garde du Conseil constitutionnel contre toute atteinte à la spécificité de la justice des mineurs (3). Le texte « achève la destruction de l’ordo