La loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 prévoit la conclusion de contrats d’objectifs et de moyens (COM) pour le développement de l’apprentissage entre l’Etat, les régions et, au besoin, d’autres acteurs. La première génération de COM « apprentissage » a pris fin au 31 décembre 2010. Dans une circulaire récemment publiée, le ministère du Travail présente la nouvelle génération de COM « apprentissage » pour la période 2011-2015, avec un objectif : porter à 800 000 le nombre de jeunes en alternance à l’horizon 2015, dont 600 000 en formation par apprentissage.
Pour atteindre cet objectif, la circulaire précise les modalités de contractualisation (actions éligibles à un financement par les COM au titre de la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l’apprentissage, temporalité de contractualisation), expose les modalités de versement des crédits (critères de répartition, cofinancement à parité par l’Etat et le conseil régional, etc.) et précise les nouvelles règles de suivi et d’évaluation.
Pour 2011-2015, les actions prioritaires retenues dans les COM de deuxième
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
S'abonnerDéjà Abonné ?