La Commission européenne veut renforcer les droits des passagers aériens handicapés

Constatant des faiblesses dans l’application du règlement européen n° 1107/2006 du 5 juillet 2006 relatif aux passagers aériens à mobilité réduite, la Commission européenne a annoncé, dans une communication du 11 avril, qu’elle prévoit d’en préciser l’interprétation et d’en améliorer la mise en œuvre. Dans ce cadre, elle entend, entre autres, élaborer une liste unifiée des motifs pouvant justifier un refus de transport.

Ce règlement, applicable depuis trois ans, devait permettre aux personnes handicapées ou à mobilité réduite de bénéficier des mêmes possibilités de voyages aériens que les autres citoyens, en créant notamment des obligations d’information et d’assistance à la charge des opérateurs (1). Or, selon la Commission, des dysfonctionnements subsistent aux dépens des personnes à mobilité réduite. Ainsi, les aéroports n’offrent pas toujours des services d’assistance de qualité, ne prennent pas toujours soin du matériel de mobilité et n’informent pas toujours les passagers, comme cela est prévu par le règlement. De même, d’après la Commission, les transporteurs aériens ne remplissent pas toujours leurs obligatio