Etrangers malades : les associations dénoncent les « mesures iniques » adoptées par le Sénat

Un étranger gravement malade devra désormais prouver l’« absence » de traitement dans son pays d’origine pour qu’un titre de séjour lui soit accordé, aux termes de la version du projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité adoptée le 13 avril par le Sénat. Le terme d’« absence » vient ainsi remplacer celui d’« indisponibilité » qui figurait dans la version votée le 15 mars par les députés et qui avait elle-même suscité un tollé (1). Cette disposition était déjà plus restrictive que la législation actuelle qui permet à un étranger gravement malade de bénéficier d’un titre de séjour temporaire à la condition de ne pouvoir « effectivement » disposer de traitement dans son pays d’origine.

Pour les associations, la formulation retenue par les sénateurs constitue « un recul sans précédent des droits des étrangers dont les conséquences humaines seront dramatiques ». Act Up-Paris parle même de « condamnation à mort des étrangers malades », notamment ceux qui sont atteints du VIH, car « les traitements ne sont absents nulle part dans le monde, mais restent de fait inaccessibles à