Statut de l’association européenne : une nouvelle étape a été franchie

« Une première victoire », jugent les CEMEA. « Un véritable succès pour l’ensemble des acteurs mobilisés », renchérit la Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA). Le Parlement européen a adopté, le 10 mars dernier, la déclaration écrite – lancée en novembre 2010 par cinq députés à la demande de plusieurs réseaux européens de l’économie sociale (1) – appelant la Commission européenne à instaurer un statut européen pour les associations (et deux autres pour les mutuelles et les fondations). Celle-ci néanmoins n’est pas tenue par cette initiative, précise Jean-Marc Roirant, président du Forum civique européen et secrétaire général de la Ligue de l’enseignement. « La commission peut, sans que les traités puissent être invoqués contre elle, ignorer complètement cette demande. Il faut donc maintenir la mobilisation. »

Depuis 25 ans, les associations se battent pour la reconnaissance de ce statut (2). « Celui-ci devrait faciliter, notamment pour les associations limitrophes, le développement d’activités dans plusieurs Etats membres, en facilitant leurs démarches de financement, explique Béatrice Delpech, d