Le conseil d’administration de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a décidé, le 11 mars, d’ajouter l’Albanie et le Kosovo à la liste des 14 pays d’origine dits « sûrs » (1). Dans une circulaire qui vient de paraître, le ministère de l’Intérieur et de l’Immigration explique aux préfets les conséquences à tirer de cette décision.
Il rappelle en premier lieu que les demandes d’asile présentées par des étrangers ayant la nationalité de pays considérés comme sûrs doivent, « en règle générale », être instruites selon une procédure dite « prioritaire », qui se caractérise par :
le fait que l’intéressé ne bénéficie pas d’une admission provisoire au séjour pendant l’instruction au fond de sa demande ;
un délai d’instruction de l’OFPRA de seulement 15 jours ;
le caractère non suspensif de l’éventuel recours devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA).
Toutefois, indique le ministère, « dans des cas exceptionnels » relevant du pouvoir d’appréciation des préfets, ces derniers peuvent « bien entendu » admettre provisoirement les intéressés au séjour et ne pas appl
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