Les négociations dans la BASS sous l’égide du ministère du Travail ?

Les syndicats de salariés de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (BASS) ont demandé l’arbitrage du ministère du Travail sur les négociations relatives à la formation professionnelle : ils réclament la mise en place d’une commission mixte paritaire (1), ce qui serait une première pour une négociation de branche. Lors de la commission paritaire du 23 février, les discussions avaient, encore une fois, tourné court (2) : alors que quatre fédérations (CGT, FO, CFTC et CFE-CGC), réunies en intersyndicale, exigeaient comme préalable de travailler en priorité sur le réagrément d’Unifaf, dans le cadre des nouvelles obligations réglementaires relatives aux OPCA, l’Unifed a maintenu sa position de négocier un accord global, afin de « mettre en cohérence la politique de formation de la branche, les priorités et les moyens associés mis en œuvre par Unifaf ».

Lors de la commission paritaire du 17 mars, les choses ont évolué, sans que l’issue trouvée satisfasse complètement l’intersyndicale. « Les représentants de l’Unifed disent “suspendre” le préalable d’un accord global sous réserve que les quatre organ