EN BREF

HOSPITALISATION À DES FINS PSYCHIATRIQUES.

Parallèlement à son avis sur la procédure d’hospitalisation d’office (voir ci-dessus), Jean-Marie Delarue a demandé au gouvernement, au travers de recommandations qu’il a fait publier au Journal officiel, de fermer l’infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris, qui accueille des personnes interpellées et atteintes de troubles psychiques dans le cadre d’un placement provisoire d’urgence décidé par le préfet de police ou un commissaire de police.

En effet, explique le contrôleur général des lieux de privation de liberté, cette structure n’a « rien à voir avec un centre hospitalier habilité à accueillir des malades mentaux ». « Les dispositions propres aux droits des personnes accueillies en hôpital ne s’y appliquent [donc] pas et aucune autorité de santé n’est compétente pour y vérifier les contenus et les modalités de soins. » Dans ces conditions, estime-t-il, « il ne paraît pas possible de penser que les décisions d’orientation qui y interviennent sont prises avec toutes les assurances nécessaires », ce qui entretient le « doute sur la distance entre considérations