Quelle valeur a cette recommandation ?
Le Conseil de l’Europe a pour mission de promouvoir les droits de l’Homme auprès de ses 47 Etats membres. Prenant appui sur la convention des Nations unies relative aux droits de l’Enfant et sur celle relative aux droits des personnes handicapées, il estime qu’il n’y a aucune raison pour qu’un enfant, sauf en cas de négligence ou de maltraitances, soit accueilli en institution du seul fait de ses incapacités. Si cette recommandations est surtout une impulsion donnée aux Etats et n’a pas de caractère obligatoire, elle rejoint les préoccupations de l’Union européenne. Un groupe d’experts mis en place par Vladimir Spidla, lorsqu’il était commissaire européen chargé de l
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