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Lutte contre l’absentéisme scolaire et suspension des allocations familiales (Suite et fin)

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Lutte contre l’absentéisme scolaire et suspension des allocations familiales (Suite et fin)

Crédit photo SANDRINE VINCENT
Nous terminons notre dossier consacré au dispositif mis en place par la loi du 28 septembre 2010 pour lutter contre l’absentéisme scolaire avec la présentation de la procédure de suspension et de suppression des allocations familiales, sanction ultime des absences répétées et non justifiées.
II. LA PROCÉDURE DE SUSPENSION ET DE SUPPRESSION DES ALLOCATIONS FAMILIALES

Si l’avertissement de l’inspecteur d’académie reste sans effet, la procédure de suspension des allocations familiales est enclenchée. Cette procédure « constitue le dernier recours pour mettre fin à une situation d’absentéisme persistant ». Elle ne peut être ouverte que « lorsque, à l’issue de toutes les tentatives de remédiation et de dialogue avec les familles […], les personnes responsables de l’enfant n’ont pas tout mis en œuvre pour rétablir l’assiduité de l’élève », insiste le ministère de l’Education nationale (circulaire du 31 janvier 2011).

Bien évidemment, conformément à la définition de l’obligation scolaire, la procédure de suspension ou de suppression des allocations familiales ne vise que les enfants mineurs. En ef

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