La dernière réunion de négociation sur les contractuels dans la fonction publique s’est tenue le 7 mars, un peu moins de deux mois après leur ouverture (1). Un projet d’accord doit être communiqué prochainement aux organisations syndicales qui ont jusqu’au 31 mars pour faire connaître leur intention de le signer ou non. Ensuite, un projet de loi devrait être élaboré et soumis au Parlement d’ici à l’automne 2011.
D’ores et déjà, le ministre du Budget, François Baroin, et Georges Tron, ministre de la Fonction publique, ont fait savoir, dans un communiqué, « les avancées contenues dans le projet ». Ainsi, les contractuels des trois fonctions publiques (Etat, hospitalière, territoriale) qui ont été employés sur une succession de contrats à durée déterminée (CDD) pendant six ans sur une période de référence de huit ans bénéficieront d’un contrat à durée indéterminée. Par ailleurs, les agents contractuels sur des emplois permanents pourront se présenter à des concours et examens ou des concours professionnalisés qui seront ouverts pendant quatre ans. « Il ne s’agit ni d’embaucher de nouveaux agents ni de mettre en place de nouv
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