Alors que l’Assemblée nationale doit examiner le 8 mars, en deuxième lecture, le projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité, le Conseil national du sida (CNS) tente de faire pression sur le gouvernement et les députés afin qu’ils abandonnent l’idée de restreindre les conditions de délivrance du titre de séjour accordé à un étranger malade. Et développe, dans une « note valant avis » qu’il a adoptée le 10 février dernier (1), un argumentaire contre la réforme envisagée, joignant ainsi sa voix à celles des nombreux opposants à cette restriction annoncée du droit au séjour pour raison médicale (sur les dernières réactions des acteurs de terrain, voir ce numéro, page 25).
Au cœur de la polémique : l’article L. 313-11-11° du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda), qui permet actuellement d’accorder une carte de séjour temporaire « vie privée et familiale » à l’étranger « dont l’état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d’une exceptionnelle gravité, sous réserve qu’i
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