« Si l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements sociaux et médico-sociaux a suscité l’intérêt lors de sa création et de la production de ses premières recommandations, les interrogations se multiplient sur la tournure que prennent ses orientations actuelles concernant la mise en œuvre des démarches d’évaluation prévues par la loi 2002-2.
Pour résumer et faire comprendre le problème, plusieurs points de repère doivent être rappelés.
Par la loi 2002-2, le législateur a demandé que les structures concernées procèdent à “une évaluation de la qualité de leurs activités et prestations au regard notamment de procédures, de ré
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