Chargés, au nom des commissions des finances et des affaires sociales du Sénat, de réaliser un contrôle budgétaire des conditions de mise en place et de financement du revenu de solidarité active (RSA), trois sénateurs (UMP) affirment, dans un rapport rendu public le 26 janvier dernier (1), que le dispositif n’a pas d’impact financier pour les départements métropolitains. Et pointent du doigt, au passage, certaines difficultés de mise en œuvre opérationnelle plus ou moins déjà connues.
Selon le document, les difficultés initiales liées à « une anticipation insuffisante de la généralisation du RSA » ont aujourd’hui été aplanies et les caisses d’allocations familiales ont su faire face à un « afflux massif de demandes entre avril et septembre 2009 » notamment en recourant à des embauches et à des heures supplémentaires.
En revanche, il existe encore aujourd’hui des questions structurelles à régler. Les sénateurs évoquent, notamment, les inconvénients liés à la multiplicité des acteurs œuvrant dans le champ du RSA (conseil général, caisse d’allocations familiales, mutualité sociale agricole, centre communal ou intercommunal d’a
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