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Accouchement sous X : le rapport « Barèges » fait des propositions de réforme…

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« Supprimer l’accouchement dans l’anonymat et maintenir l’accouchement secret. » Telle est la proposition phare du rapport que Brigitte Barèges a récemment remis au Premier ministre (1), et qui suscite l’inquiétude du Planning familial (voir ce numéro, page 30). François Fillon avait en effet missionné la députée (UMP) de Tarn-et-Garonne sur ce sujet après l’annonce par Nadine Morano d’une évolution de l’accouchement sous X vers un accouchement protégé. L’ex-secrétaire d’Etat chargée de la famille avait elle-même réagi à un arrêt de la Cour de cassation refusant d’établir la filiation entre des grands-parents et leur petit-fils né sous X (2). Dans une autre affaire, la cour d’appel d’Angers vient quant à elle d’accorder à des grands-parents la garde de leur petite-fille également née sous X (voir ce numéro, page 20).

Supprimer l’anonymat tout en maintenant le secret

Brigitte Barèges juge qu’il est « possible, aujourd’hui, de supprimer l’anonymat de l’accouchement ». En revanche, elle est « convaincue qu’il faut garder la possibilité d’accouchement secret si l’on veut répondre en toute sécurité aux besoi

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