Le Sénat adopte une proposition de loi visant à diminuer les peines infligées aux délinquants souffrant de troubles mentaux

C’est à l’unanimité et contre l’avis du gouvernement que le Sénat a adopté le 25 janvier, en première lecture, une proposition de loi visant à diminuer les peines infligées aux « personnes atteintes d’un trouble mental ayant altéré leur discernement au moment des faits ». Présentée par Jean-René Lecerf (UMP), Gilbert Barbier (RDSE, à majorité radicaux de gauche) et Christiane Demontès (PS), la proposition de loi s’inspire très largement des travaux d’un groupe de travail du Sénat qui avait dressé un constat accablant (1) : plus d’un tiers des détenus souffriraient de troubles psychologiques, et un sur dix, de troubles très graves, au point que leur incarcération fait perdre tout sens à la peine. Une situation qui s’explique par la réduction des capacités d’hospitalisation en psychiatrie générale ou encore par l’absence d’alternative… mais qui trouve également ses racines dans le code pénal. En conséquence, la proposition de loi entend aujourd’hui en modifier certaines dispositions.

Au cœur du problème : l’article 122-1 du code pénal, qui opère une distinction