Proposition de loi sur le suivi des familles : même remanié, le texte inquiète

L’ANAS (Association nationale des assistants de service social), comme le Syndicat national des assistants sociaux de l’Education nationale (Snasen)-UNSA (1), s’était à la fois élevée contre les présupposés « sécuritaires » et contre les dispositions de la proposition de loi d’Henriette Martinez (UMP) « sur le suivi des enfants en danger par la transmission des informations », qui vient d’être adoptée en première lecture par les députés (voir ce numéro, page 11). Son objectif : permettre au conseil général, en cas de déménagement d’une famille faisant l’objet d’une mesure au titre de la protection de l’enfance ou d’une information préoccupante, de transmettre les éléments la concernant au département d’accueil, en recueillant le cas échéant sa nouvelle adresse auprès de la caisse primaire d’assurance maladie ou de la caisse des allocations familiales.

Selon l’ANAS, la version initiale du texte laissait « supposer qu’aucun dispositif ne fonctionne actuellement, alors qu’en cas de danger, le procureur de la République peut être saisi pour une intervention rapide en vue d’obtenir une mesure de protection ». Par aill