« La France risque d’enterrer les règles pénitentiaires européennes »

Quel est le rôle de cette commission ?

Créée fin 2008, elle correspondait à la volonté du directeur de l’administration pénitentiaire de l’époque de s’approprier les règles pénitentiaires européennes (RPE) (3). Nous devions accompagner la phase d’expérimentation du processus de labellisation des « quartiers arrivants » dans les prisons au regard de ces règles et guider l’AFNOR – l’organisme chargé de labelliser – dans sa découverte de l’univers carcéral. Notre commission, composée de 12 membres d’origines diverses (un procureur, deux magistrats du siège, deux universitaires, un aumônier national exerçant en prison, un directeur d’établissement…), était indépendante dans son fonctionnement. Une fois l’expérimentation terminée, elle s’est vue rattachée à l’état-major de sécuri