Les ressortissants bulgares et roumains ne bénéficient pas encore de la liberté de circulation et du libre exercice d’une activité professionnelle en France, et sont soumis, pour pouvoir s’inscrire en tant que demandeurs d’emploi, à un régime transitoire. Une instruction de Pôle emploi revient sur ces conditions spécifiques.
En principe, les ressortissants communautaires peuvent s’inscrire sur la liste des demandeurs d’emploi sur simple présentation d’une pièce d’identité. Cependant, jusqu’au 31 décembre 2013, les ressortissants roumains et bulgares doivent présenter :
une carte de séjour « Communauté européenne » portant la mention « toutes activités professionnelles » ;
ou une autorisation provisoire de travail à condition que le contrat de travail ait été rompu avant son terme par l’employeur pour un motif qui lui est imputable ou pour un cas de force majeure.
Des exceptions sont néanmoins prévues. Ainsi, les ressortissants roumains et bulgares titulaires d’un master français ou d’un diplôme au moins équivalent peuvent s’inscrire sur simple présentation d’une pièce d’identité. Ceux titulaires d’un master ou d�
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